Conditions générales de location

Pour rendre votre séjour agréable, nous attirons votre attention sur les conseils de sécurité suivant:

Article 1: Condition à remplir:

Le locataire devra être à même de fournir tout document nécessaire à l’établissement de son contrat tel que: identité, adresse,date de délivrance de son permis de conduire, moyen accréditif de paiement. Le locataire et/ou tout conducteur désigné au contrat, doit être âgé de plus de 23 ans et titulaire du permis de conduire valide de plus de trois ans.

Article 2: Etat du véhicule:

Le locataire reconnait que le véhicule ne comporte aucune marque apparente de détérioration, est en bonne état de marche et de propreté, et que les pneumatiques sont en bonne état et sans coupure. En cas de détérioration des pneumatiques pour une cause autre que l’usure normal, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneumatique identique, de même marque.
Les réparations des crevaisons aux pneumatiques sont également à la charge du locataire. De même, les détériorations causées aux jantes et enjoliveurs véhicule restent à la charge du locataire.
Le locataire est responsable des dégradations autres que l’usure normal subie par le véhicule pour tout autres causes étrangères au fait du loueur, en particulier les marchandises transportées. Les dégradations intérieures du véhicule, causées volontairement ou involontairement, (bris d’accessoires, brulures des sièges etc…) demeurent toujours à la charge du locataire même si celui-ci à souscrit au complément de réduction de franchise.
Le véhicule est livré propre et doit être restitué dans le même état. Pour cela le locataire est tenu , avant la restitution du véhicule, de le nettoyer à ses frais intérieur et extérieur. A défaut 30€ pour les 5 places et 40€ pour les 7 places ,de lavage seront facturés.

Article 3: Garde et utilisation du véhicule:

Le locataire assume la garde du véhicule et la maitrise des opérations de conduite et de transport, sous risque d’être exclu de la garantie d’assurance. Le locataire s’engage à ne laisser conduire le véhicule par d’autre personnes que lui même ou celles agrées au contrat, et dont il se porte garant, conformément à l’article 1384 du code civil.

Article 4: Location:

Le prix de la location et le montant du pré paiement sont mentionnés au tarif en vigueur. En aucun cas le pré paiement initial ne pourra servir à une prolongation de location. Pour le cas ou le locataire voudrait conserver le véhicule pour une durée supérieur à celle initialement convenue, il devra après avoir obtenu l’accord du loueur, s’acquitter du montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires. Avant de disposer du véhicule, le locataire s’engage à déposer dans les caisses du loueur une caution au tarif en vigueur. Sont acceptés à ce titre les chèques et cartes bancaires au nom et prénom du locataire. Ce versement garantit tout ou partie des obligations qui lui incombent, notamment en cas de sinistre, défaut de paiement, loyer en retard, manque de carburant au retour,dégradations, véhicule sale etc… Le montant de la caution est attribué au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire, et ce qui, en convention expresse, est formellement accepté par lui. Dans le cas du cautionnement par carte bancaire, le locataire autorise l’utilisation des numéros et dates de validité de ladite carte indiqués au recto de ce contrat pour procéder à l’encaissement.

Article 5: Assurance:

Le locataire souscrit d’office une assurance tous risque.
Seul le locataire et les conducteurs inscrit sur le contrat de location peuvent se prévaloir de la qualité d’assuré. de plus le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur. Le locataire est responsable du véhicule loué. en cas d’accident, avec ou sans tiers identifié, le locataire doit obligatoirement remplir un constat amiable d’accident automobile et le remettre dans un délai n’excédant pas 24 heures au loueur. Le vol ou la dégradation du véhicule doivent faire l’objet d’une déclaration auprès des forces de l’ordre (police, gendarmerie). l’absence de ce document implique le paiement intégral du préjudice par le locataire. Il serra facturé des frais de dossiers d’un montant de 50 euros incompressible. Est exclu de la garantie tout accident survenant à des objets ou marchandises transportés, ou occasionné par ces objets ou marchandises. Les assurances sont en vigueur que pour la durée de la location stipulée. Il n’y à pas d’assurance pour tout conducteur en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique et autres drogues ou non muni d’un permis de conduire en état de validité.
En cas de dommage accidentel à tort ou avec un tiers non identifiable, de vols survenus au véhicule, le locataire sera redevable d’une franchise non rachetable indiquée sur le contrat. En cas de perte ou de détérioration des clés, les frais de remorquage, le double de clé et la réinitialisation de l’antivol sont à la charge du locataire, qu’elle que soit la forme d’assurance souscrite.Dans le cas d’un accident ou les circonstances sont liées au non respect du code de la route, le montant de la franchise est doublée. Le loueur est en droit de ne pas fournir de véhicule de remplacement. Les sommes prépayées seront acquises au loueur.

Article 6: Carburant:

Le carburant est à la charge du locataire. Si le véhicule est restitué avec un niveau de carburant inférieur à celui de la livraison, des frais de remise à niveau de 20 euros seront facturés en plus du carburant manquant.

Article 7: Entretien et réparations:

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule en bon père de famille. Il assume la garde et la maitrise des opérations de conduite et de transport. Le locataire procédera régulièrement aux vérifications de tous les niveaux d’huile, d’eau, et autres fluides. Il procédera également aux opérations d’entretien courant de prévention.

Article 8: Responsabilité:

Le locataire reste seul responsable en vertu des articles L 21 et L22 du code de la route, des amendes, contraventions et procès verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. Des frais de dossier de 25 euros seront réclamés pour le traitement des contraventions et amendes qui seraient infligées au locataire durant la période de location.

Article 9: Empêchement du loueur:

En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommage et intérêt, soit pour un retard dans la livraison du véhicule, soit pour une annulation de la location, ou immobilisation dans le cas de pannes ou de réparations intervenues au cours de la location.

Article 10: Durée du contrat:

La location est consentie pour une durée déterminée précisée au resto du contrat. Si le véhicule n’est pas restitué au loueur à l’échéance convenue, en l’absence d’accord écrit pour une éventuelle prolongation, le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu ou il se trouve et aux frais du locataire sans que ce dernier puisse prévaloir d’une rupture abusive de la location. Les journées de location seront facturées par tranche de 24 heures.

Article 11: Nettoyage:

Le locataire à possibilité d’acheter le nettoyage retour intérieur et extérieur du véhicule 30€ pour les 5 places et 40€ pour les 7 places.

Article 12: Annulation:

Les annulations de plus de 15 jours avant la prise en charge du véhicule: 100% remboursé moins les frais de dossier d’un montant de 30 Euros. Annulation moins de 15 jours avant la prise en charge du véhicule: aucun remboursement ne serra effectué par le loueur ainsi que si la location du véhicule n’est pas intégralement utilisée.

Article 13: Contestation:

En cas de contestation, un arrangement à l’amiable est préférable, si cela n’était pas possible, seul les Tribunaux du siège social seront compétents.

Sont inclus dans le tarif:

Ne sont pas inclus dans le tarif: